LE DROIT A L’IMAGE EN QUESTION : UNE CLARIFICATION NECESSAIRE ; UNE CODIFICATION ENVISAGEABLE

Par Michael SICAKYUZ, Avocat à la Cour, Docteur en Droit.
L’image est aujourd’hui l’un des meilleurs vecteurs de communication ;
Quelque soit le média choisi, l’image est souvent au centre de toutes les attentions.
C’est d’ailleurs le cas dans toutes les professions :

Entrepreneur, homme politique, sportif de haut niveau sont tributaires et tirent profit, au même titre que les artistes du spectacle ou des mannequins de leur image ;

L’image n’est plus seulement, comme le dit le code civil, un attribut de la personnalité en principe hors du commerce ;

C’est devenu un véritable enjeu économique.

Il est évident que pour les mannequins qui ne vivent que de la « commercialisation » de leur image, cet enjeu est primordial.

Mais ils ne sont pas les seuls !

Tout homme communiquant va chercher aujourd’hui à tirer profit, dans le sens patrimonial du terme, de son image.

Tel club de football va engager tel joueur, pas seulement pour ses talents sportifs, mais aussi parce ce que son image va lui permettre d’augmenter ses profits, par exemple sur les produits dérivés.

Ce qui était impensable il y a encore 20 ans devient la règle aujourd’hui : Un bon sportif est également un athlète dont l’image, associée à tel ou tel produit se vend bien.

Curieusement, le droit à l’image dont la valeur ne cesse de croître et dont les marchés s’agrandissent avec les possibilités d’exploitation modernes via Internet n’est pas aujourd’hui un droit dont la nature est clairement identifié en droit français.

Il n’est donc pas correctement protégé et demeure soumis aux aléas de la jurisprudence qui s’articule, rappelons le, autour de
l’article 9 du Code civil, qui dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée ;

On est très loin des contrats publicitaires relatifs à l’exploitation de l’image d’un sportif ou d’un artiste du spectacle !

L’exemple type est celui d’une photographie : Autant l’auteur de cette œuvre artistique à savoir le photographe voit son statut, son droit moral et patrimonial sur son œuvre clairement définis, encadrés et protégés par le Code de Propriété Intellectuelle.

Autant le modèle, dont l’image est finalement le cœur de cette œuvre sans laquelle elle perd une grande partie de son intérêt artistique, n’a aucun statut juridique clairement et légalement défini à propos de son droit à l’image.

Qu’en est-il de son droit ? Comment est il protégé ? Existe-t-il un droit moral et un droit patrimonial ? est-ce que ce droit est transmissibles aux héritiers ? Quelles sont les limites de l’exploitation de l’image d’une personne ? le modèle a-t-il un droit de regard sur l’exploitation de la photographie le représentant ?

Il s’agit pourtant de la même œuvre !

La question de la clarification et de la codification du droit à l’image est posée.